RAPPORT DU SEMINAIRE ATELIER SUR L’APPRENTISSAGE DES PAIRS DES ORGANISMES DE GESTION DES ELECTIONS DES PAYS DE LA COMMUNAUTE DE L’AFRIQUE DE L’EST.

I. INTRODUCTION

Du 11 au 12 juin 2012, dans les enceintes de l’hôtel CROWNE PLAZA à NAIROBI, la capitale Kenyane, il a été organisé un séminaire atelier sur l’apprentissage des pairs des Organismes de gestion des élections (OGE) des pays de la Communauté de l’Afrique de l’Est en vue d’explorer les opportunités de collaboration entre les OGEs de l’EAC.

Avaient répondu au rendez-vous les délégations du Kenya, de l’Ouganda, du Burundi, du Rwanda, de la Tanzanie et du Zanzibar.

Cette activité s’inscrit dans le cadre d’échange d’expériences entre commissions électorales des pays de la communauté ci-haut évoquée. Elle a été financée par EISA, one organisation sud-africaine œuvrant dans le domaine de la gouvernance électorale.

La délégation burundaise, composée de cinq personnes dont trois de la CENI et deux du Ministère de l’Intérieur, était la suivante :

1. Prosper NTAHORWAMIYE, Commissaire chargé de l’Education Civique et de la Communication à la CENI
2. Agnès NDAYIKEZA, Chef de Cabinet du Président de la CENI
3. Michel SABUBWA, Responsable de l’Education Civique à la CENI

• Séverin MBARUBUKENE, Secrétaire Permanent au Ministère de l’Intérieur
• Réverien HABONARUGIRA, Conseiller au Ministère de l’intérieur

II.CEREMONIES D’OUVERTURE

Les cérémonies d’ouverture ont été marquées par les discours de trois personnalités à savoir :

1. Docteur Julius TOTICH, Secrétaire Général Adjoint de l’EAC.
   Il a beaucoup insisté sur l’indépendance effective des Organismes de gestion des élections.

1. Monsieur Félix ODHIAMBO, Directeur National d’EISA-Kenya.
   Il a décrit EISA comme organisation qui appuie dans la consolidation de la démocratie en Afrique. Il a souhaité voir les OGEs du continent collaborer.
2. Monsieur Ahmed HASSAN, Président de la commission électorale kenyane. Avant de prononcer le discours d’ouverture, il a invité les participants au séminaire à observer une minute de silence en mémoire du Professeur SAITOTI, Ministre de la Sécurité Intérieure du Kenya, (et les autres personnalités à bord) morts accidentés à la suite d’un crach d’hélicoptère. Cette personnalité était candidat aux élections présidentielles prochaines au Kenya.

Dans son discours d’ouverture, il a d’abord présenté la délégation kényane venue participer à ce séminaire atelier. Il a signifié au public présent qu’il est bon d’organiser les élections par ses propres moyens financiers ; qu’il faudrait réduire le plus possible les coûts des élections.

III.DEROULEMENT DU SEMINAIRE

Il y a eu d’abord une présentation individuelle de chaque participant à ce séminaire (Pays, Institution représentée et poste occupé/titre). Ensuite, des notes portant notamment sur l’aménagement de l’administration électorale en Afrique, les stratégies de résolution des conflits électoraux, l’intégration de la Charte Africaine sur la démocratie et l’aménagement de la gouvernance électorale ; la régionalisation des bonnes pratiques électorales avec l’expérience de la SADC ECF, ont été présentées par les organisateurs dudit séminaire.

Enfin, chaque pays a présenté son expérience en matière électorale :

1. Meilleures pratiques électorales, expérience du Kenya : Ce pays a pu organiser six élections en un seul jour.

1. Meilleures pratiques électorales, expérience du Rwanda : Au Rwanda, les coûts liés aux élections sont allés en diminuant : 46% en 2001, 15% en 2011 et 5% en 2013. Pour gagner ce pari, les organisateurs des élections font recours au bénévolat des agents électoraux. La carte biométrique facilite le recensement électoral.

1. Meilleures pratiques électorales, expérience de la Tanzanie/Zanzibar.
   Les deux pays ont présenté séparément leurs expériences en matière électorale. Au Zanzibar, l’animateur a informé les participants que le jour des élections, les centres de vote sont distants de moins de un kilomètre.

En Tanzanie, concernant les bonnes pratiques en matière des élections, le Code de conduite des acteurs électoraux est intégré dans la loi électorale. En outre, l’OGE collabore avec les organisations de la société civile pour mener à bon port les activités d’éducation civique. Lors du vote, pour intégrer les groupes marginalisés, les organisateurs font par exemple recours à l’écriture braille pour faciliter la tâche aux électeurs aveugles.

1. Meilleures pratiques électorales, expérience du Burundi : Le présentateur a parlé des faits qui ont marqué les élections de 2010 en se référant chaque fois aux trois phases du cycle électoral. Il a terminé son exposé en parlant des stratégies de développement qui sont entre autre : le renforcement de la culture démocratique, l’initiation d’un projet d’amendement du code électoral dont deux drafts déjà envoyés aux plus hautes autorités du pays, préparation des activités en rapport avec l’actualisation du fichier électoral.

1. Meilleures pratiques électorales, expérience de l’Ouganda : En Ouganda, pour réduire le coût des élections, les isoloirs sont constitués de bassins. Après le vote des présidentiels, les requérants disposent de six jours pour présenter leurs pétitions (recours) auprès des organes habilités pour le traitement du contentieux électoral.

IV. ECHANGES ET DEBATS

Au cours des échanges entre les participants, il a été demandé au présentateur du Rwanda comment ce bénévolat est réalisable, savoir s’’il n’y a pas de risques que les résultats des élections n’en souffrent pas en cas de désengagement des agents électoraux fatigués par les opérations électorales.

La réponse est qu’il est question de citoyenneté responsable ; que c’était un exercice de patriotisme même pour les autres domaines de la vie nationale.

L’attention des participants a aussi porté sur le fait d’organiser six élections en un seul jour, cas du Kenya et donc aux possibilités de réduire les coûts liés aux élections.

Les participants ont cherché à savoir si au Burundi le niveau/la qualification académique est exigée pour se porter candidat aux élections législatives. La réponse était que nos textes électoraux ne prévoient rien à ce propos.

Les travaux en groupes ont permis aux participants à ce séminaire atelier de tirer des leçons pour de meilleures pratiques en vue d’une part d’une bonne organisation des élections pour les temps à venir, et d’autre part, une bonne collaboration, une entraide entre les OGEs de l’EAC.

V. LECONS APPRISES

Les participants à ce séminaire atelier ont exploré les possibilités de collaboration entre les OGEs notamment par des échanges du matériel électoral, les experts électoraux, la facilitation de l’accréditation des observateurs électoraux provenant des pays de la Communauté de l’Afrique de l’Est.

Avec l’échange des expériences en matière électorale, les participants ont tiré leçon comme quoi, il y a moyen de réduire sensiblement les coûts des élections notamment en échangeant le matériel électoral d’une part et, d’autre part, en utilisant le matériel peu coûteux comme par exemple l’usage des bassins comme isoloirs en Ouganda.

Pour la délégation :
Prosper NTAHORWAMIYE
Commissaire chargé de l’Education Civique et de la communication