CENI – Commission Electorale Nationale Indépendante du Burundi

MEMBRES DE LA MISSION

1. Julius BUCUMI, Commissaire Chargé des Opérations Electorales, Logistiques et Affaires Juridiques : Chef de la délégation ;

2. Agnès INAMAHORO, Chef de Service Information et Communication ;

3. Athanase NZINAHORA, Chef de Service Administration ;

4. Léoncie NYABENDA, Responsable de la Structure Légère de la CEPI de Cibitoke.

DUREE DE LA MISSION

La délégation est partie pour le Liberia le 8.10.2011. Les deux premiers membres de la mission sont rentrés le 12.10.2011 tandis que les deux autres sont rentrés le 15.10.2011 pour arriver le lendemain.

OBJECTIF DE LA MISSION

Renforcement des capacités des membres et cadres de la Commission Electorale Nationale Indépendante, CENI, à travers les missions d’observation électorale.
La République du Libéria a été choisie en fonction de son contexte politique presque similaire à celui du Burundi. En effet, ce sont deux pays qui viennent de sortir de la guerre civile et qui ont déjà organisé les premières élections post-conflit. La CENI du Burundi, à la recherche de voies et moyens d’améliorer les scrutins à venir, réduire les coûts des élections, éviter la fatigue des électeurs etc., devrait profiter de l’expérience de la Commission Nationale des Elections du Liberia(NEC) qui a eu à organiser trois scrutins en un jour avec usage du bulletin unique pour chaque scrutin.

BREF APERÇU HISTORIQUE SUR LE LIBERIA

Le Libéria est un pays de l’Afrique de l’ouest, bordé par l’Océan Atlantique au sud et au sud -ouest. Au nord ouest du Libéria, il y a la Sierra Leone, au Nord la Guinée et à l’est la Côte d’Ivoire. La capitale du Libéria est Monrovia. Le Libéria a une superficie de 111.370 km2 et une population estimée à 3.225.837 habitants.
L’économie du Libéria est en train de se remettre. La croissance du pays a été estimée à 6,1% pour 2010, contre 4,6% en 2009, ce qui s’explique par une augmentation des exportations et des investissements directs étrangers. Selon les projections, elle devrait s’établir à 7,3% en 2011 et à 8,9% en 2012. Cet essor des exportations s’explique par une envolée du cours des matières premières, en particulier du caoutchouc, de l’huile de palme et des ressources minières.
Fondé au XIX siècle par des Afro-américains, le Libéria fut la première République Indépendante d’Afrique noire, en 1847. Quelques temps après, un malaise entre Américano-libériens et population autochtone apparaît. Le Libéria a connu une guerre civile qui a duré plus de 14 ans.
De 1980 à 2003, le pays fut dirigé par une série de gouvernements militaires et transitoires. Le dernier Président de cette période, Charles Taylor, fut forcé de démissionner en 2003 et les Nations Unies installèrent un gouvernement de transition. Après la transition politique, le 11 octobre 2005, les Libériens ont été appelés aux urnes pour élire leur Président.
A l’issu d’un second tour, le 8 novembre 2005, Ellen Johnson Sirleaf est élue Président la République du Libéria pour un mandat de six ans. Les élections suivantes viennent d’avoir lieu le 11 octobre 2011 et le second tour présidentiel est prévu le 8 Novembre 2011.

QUELQUES ELEMENTS DE L’ORGANISATION ELECTORALE DE LA REPUBLIQUE DU LIBERIA

Le Liberia est subdivisé en circonscriptions électorales suivantes :
– 1 circonscription nationale pour les élections présidentielles (et vice présidentielles),
– 15 circonscriptions pour les élections sénatoriales (appelées « counties », plus ou moins équivalent de Provinces au Burundi),
– 73 circonscriptions pour les élections législatives, (appelées districts, de niveau administrativement inférieur au county).
– 19 subdivisions territoriales du Corps des Magistrats comme agent électoral de la NEC.
– 1.600.000 électeurs sur une population de 3.225.837, Sièges à pourvoir : 15 /30 au Sénat et 73 au Parlement,
CENTRES ET BUREAUX DE VOTE

– 1780 centres de vote,
– 4457 bureaux de vote,
– 6 agents électoraux/ bureau de vote,
– 500 électeurs au maximum/bureau de vote,
– 4 à 5 minutes de vote par électeur et pour les 3 scrutins
PARTIS POLITIQUES /INDEPENDENTS

– 26 partis politiques agréés au Liberia,
– 16 candidats des partis politiques aux élections présidentielles et le nombre variant pour les législatives et sénatoriales selon les circonscriptions.

Il n’y a pas eu de candidat indépendant enregistré aux présidentielles.

DEROULEMENT DE LA MISSION AUTORITES RENCONTREES.

Les membres de la mission d’observation de la CENI ont pu être accueillis et s’entretenir par l’Assistant Spécial du Président de la Commission Electorale du Liberia (Lundi le 10.10.2011). La délégation de la CENI Burundi a pu recevoir l’accréditation, le kit pour observateur et toutes les informations techniques voulues concernant les élections du 11 octobre 2011 du Libéria.
Le lendemain des élections, la délégation de la CENI a pu rapporter à l’honorable James M. Fromayan Président du N.E.C du Liberia et au Directeur exécutif du N.E.C, les points positifs constatés lors de l’observation et quelques points à améliorer avant de leur dire adieu.
Le Président du N.E.C a beaucoup apprécié et remercié la CENI du Burundi pour la contribution apportée, comme de tout observateur international dans la crédibilité du processus électoral libérien.

L’OBSERVATION PROPREMENT DITE

La Mission d’observation est arrivée à Monrovia le 8 octobre 2011 avec pour mandat d’observer le déroulement du triple scrutin du 11 octobre 2011. En effet, les Libériens étaient appelés à voter pour l’élection présidentielle, sénatoriale et des Députés.
Le 9 octobre 2011, la mission a pu observer certaines activités du dernier jour de la campagne électorale.

Chaque parti présentait deux candidats, un pour occuper le poste de Président de la République et un autre pour le poste de Vice – Président.

Les partis politiques les plus importants qui ont reçu plus de voix que d’autres sont : Unity Party (UP) dont la Présidente sortante du Libéria était la candidate et le parti dit Congress for Democratic Change (CDC) dont Winston Tubman était le candidat au poste de Président de la République et Georges Weah en était le candidat à la Vice – Présidence. Le CDC est le principal parti d’opposition au Libéria.

La Mission d’observation de la CENI était déployée dans la capitale Monrovia.
Le jour du scrutin, la Mission d’observation de la CENI Burundi a pu visiter 12 centres de vote et a pu observer le déroulement du scrutin dans plus de 40
bureaux de vote, situés dans les districts de Montserrado (Lower) et Montserrado (Upper).
Le scrutin s’est bien déroulé, dans le calme, la sérénité et la transparence.

DEROULEMENT DES SCRUTINS

  1. Le scrutin s’ouvre à 8 heures selon la loi. Le président du bureau de vote après avoir montré au public présent les urnes, une à une, qu’elles sont vides, il dicte les numéros de scellés mis à chaque urne. Le scrutin se clôture à 18 heures quand un membre du bureau de vote se range sur la ligne derrière le dernier électeur pour marquer la fin.
  • Prononcé de clôture du scrutin par le président du bureau.de vote
  • L’opération de réconciliation.
    Avant de couper chaque scellé pour ouvrir l’urne, le Président procède à la lecture des numéros des scellés posés à cette urne pour voir la conformité avec les numéros dictés au début du scrutin.
    Il commence par l’urne contenant les bulletins présidentiels. Après ouverture, les bulletins sont versés sur la table.

Le Président se fait assister par 2 membres du bureau de vote pour ouvrir les bulletins et les ranger, la partie comportant le choix du candidat cachée en dessous.

Après cette opération, on compile ces bulletins par pile de 50 et on les attache par une ficelle en élastique.
A la fin, le Président annonce, en montrant au public, le nombre de piles obtenu et par conséquent, le nombre total de bulletins trouvés dans l’urne.

Le Président les remet dans l’urne, la referme après avoir dicté les numéros des scellés y apposés.
Le Président met à coté l’urne, et procède de la même façon à l’urne des Sénateurs et puis celle des Députés.

  • L’opération de sélection (sorting).

On commence par l’urne des bulletins présidentiels.
Pose des étiquettes (fiches en carton dur, pliées en deux pour montrer le nom du parti au public et aux membres de bureau de vote) sur lesquelles on a écrit à la main les noms des partis politiques et un carton sur lequel est marqué invalide, pour les bulletins de vote qui n’auraient pas été cachetés.
Lecture des numéros de chaque scellé avant de la couper pour ouvrir l’urne pour vérifier s’il y a conformité avec les numéros dictés avant de la sceller lors de l’opération de réconciliation.
Verser tous les bulletins en piles sur la table.

Le Président procède à la sélection des bulletins pile par pile. A chaque fois qu’il ouvre une pile de bulletins, il prend un bulletin, le montre au public, prononce à haute voix le choix de l’électeur ou bulletin invalide et le classe devant la fiche appropriée du candidat choisi ou invalide.
Il est procédé à la vérification pour voir s’il n’y a pas eu d’erreur au niveau du dépôt des bulletins à leurs étiquettes appropriées.

COMPTAGE DES VOIX

Après avoir terminé la vérification de toutes les piles de bulletins, le Président procède au comptage, comme on fait pour les billets de banque, des bulletins de chaque candidat pour savoir les voix obtenues. Le Président annonce publiquement les résultats du bureau pour ce type de scrutin.
Toutes ces opérations sont mentionnées au journal du Président du bureau de vote et tous les mandataires en prennent aussi note.
Ces opérations continuent pour tout le reste des urnes des autres types de scrutin, une à une.

  • LES POINTS FORTS DE CE SCRUTIN COMBINE

– Combinaison des 3 scrutins (présidentiel, sénatorial et des députés) avec bulletin unique pour chaque type de scrutin ;
– Réduction sensible du budget des élections par exemple payer les indemnités une seule fois aux membres des bureaux de vote au lieu de payer trois fois ;
– Eviter la fatigue des électeurs qui auraient à faire la navette pour aller voter trois fois aux jours distincts ;
– Le scrutin était bien organisé avec beaucoup de mesures de sécurité;
– L’orientation des électeurs, observateurs et autres. La localisation des centres de vote était faite par des banderoles et celle des bureaux de vote par des rubans de couleurs rouges et blancs pour montrer le passage ;
– Arrivés sur le centre de vote, les électeurs étaient suffisamment orientés ;
– Un nombre réduit d’électeurs par bureau de vote, entre 200 et 500 selon les documents de la NEC ;
– Photo des électeurs sur leurs cartes d’électeurs plastifiées, perforées après vote et sur les listes électorales ;
– Présence des mandataires des partis politiques et des observateurs nationaux dans les bureaux de vote, qui comptent le nombre d’électeurs qui votent et notent d’autres observations ;
– Bulletin unique pour chaque type de scrutin avec des photos de chaque candidat ;
– Un membre du bureau de vote cachète chaque bulletin de vote avant de le donner à l’électeur ;
– L’encre indélébile est apposée sur le doigt de l’électeur avant d’aller déposer les bulletins dans les urnes ;
– Un membre du bureau de vote devant les trois urnes pour montrer à l’électeur l’urne correspondant à chaque type de scrutin ; noter aussi que les trois urnes portaient des écriteaux et des signes distinctifs correspondant aux couleurs distinctives des trois bulletins de vote ;
– L’étape de réconciliation des bulletins de vote : vérifier avant le dépouillement si le nombre de bulletins de vote distribués aux électeurs correspond effectivement au nombre de bulletins de vote qui se trouvent dans les urnes.

-* LES POINTS FAIBLES

– Démarrage tardif du scrutin : 8heures du matin ;
– De petits caractères (fonte) du Rôle électoral, difficile à lire rapidement et surtout quand il n’y a pas assez de lumière comme constaté;
– Pas de rapidité des opérations dans certains bureaux de vote.
– Scrutins organisés en saison des pluies.

-* RESULTATS PROVISOIRES DES ELECTIONS

Les derniers chiffres donnés dimanche le 16 octobre 2011 par la NEC, portant sur 96,7% des bulletins présidentiels dépouillés, plaçaient Madame Ellen Johnson Sirleaf de Unity Party en tête avec 44% des voix, devant Winston Tubman du CDC, principal parti d’opposition, qui a eu 32,2% des voix ; en troisième position vient Prince Johnson avec 11,8% des voix. Le taux de participation était de 71,4%. Un deuxième tour est prévu pour les élections présidentielles le 8 novembre 2011 entre les deux premiers, puisque aucun candidat n’a atteint les 50%+ 1 au moins des voix exigées par la Constitution du Libéria.
-* Conclusion
Cette mission d’observation menée par un Membre et trois cadres de la CENI a été très bénéfique. Les membres de cette mission ont pu observer la faisabilité de combiner trois sortes de scrutins, avec des techniques simplifiées (bulletin unique pour chaque type de scrutin) ; ce qui réduit considérablement le coût des élections.
En plus, ils ont pu observer différentes étapes du processus de vote qui renforcent la crédibilité du scrutin.
Les leçons apprises seront d’une grande utilité à la CENI du Burundi pour les élections futures.