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PostHeaderIcon Organisation, missions et fonctionnement de la CENI

mis à jour le dimanche 28 février 2010

1. De l’organisation de la CENI

La Commission Electorale Nationale Indépendante comprend cinq membres : le Président, la Vice-présidente, le Commissaire chargé des Finances et de l’Administration, le Commissaire chargé des Opérations Electorales, Affaires Juridiques et Logistiques et le Commissaire Chargé de l’Education Civique et de la Communication.

Au niveau du siège de la CENI, les cinq membres sont épaulés par un personnel d’appui. Chaque commissariat comprend trois services. Les services opérations électorales, logistique électorale et affaires juridiques appartiennent au commissariat chargé des opérations électorales, logistique électorale et affaires juridiques. Les services finances, administration et informatique appartiennent au commissariat chargé de l’administration et des finances. Les services éducation civique, information et communication, interprétariat et traduction appartiennent au commissariat chargé de l’éducation civique et de la communication.
Au niveau de la province, de la commune et de la colline, la Commission Electorale Nationale Indépendante est représentée par des commissions provinciales et communales dont les membres sont nommés par la commission du niveau directement supérieur.

Les Commissions Electorales Provinciales Indépendantes, CEPI existent dans les 18 provinces du Burundi. Le nombre des membres de chaque CEPI est égale au nombre des communes de la dite Province plus deux. Parmi les membres de la CEPI figure, un Président, un Vice- Président, un Chargé du matériel, ceux qui restent sont appelés membres de la CEPI. Le Burundi a 129 communes et nous avons par conséquent 129+2 de plus par province c à d 34 au total 163 membres des CEPI.

Il existe 129 commissions Electorales Communales Indépendantes (CECI). Pour chaque commune, on a 5 membres de la CECI. En tout nous avons 645 membres des CECI.
Le mandat des membres des CEPI et des CECI est d’une année. A l’issue de ce mandat, les commissions provinciales et communales seront réduites à des structures légères.

2. MISSIONS de la CENI

Selon l’article 91 de la Constitution du Burundi et l’article 4 du décret n°100/22/ du 20 février 2009 portant organisation et fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante,

La CENI est chargée des missions suivantes :
- organiser les élections au niveau national, au niveau des communes et à celui des collines ;
- veiller à ce que ces élections soient libres, régulières et transparentes ;
- proclamer les résultats provisoires des élections dans un délai défini par la loi ;
- promulguer les arrangements, le code de conduite et les détails techniques, y compris l’emplacement des bureaux de vote et les heures auxquelles ils sont ouverts et fermés ;
- entendre les plaintes concernant le respect des règles électorales et y donner suite. Les décisions de la Commission sont sans appel ;
- veiller, en appliquant des règles appropriées, à ce que les campagnes électorales ne se déroulent pas de manière à inciter la violence ethnique ou toute autre manière contraire à la loi ;
- assurer le respect des dispositions de la Commission relatives à la multiethnicité et au genre et connaître des contestations à cet égard.

3. Le fonctionnement de la CENI

La commission est présidée par son Président ou en cas d’empêchement par son Vice-président. Elle se réunit autant de fois que de besoin sur convocation du Président ou de son Vice-président en cas d’empêchement du Président. Toutefois, lorsque trois membres de la Commission le demandent, le Président est tenu de convoquer la réunion.
La Commission décide par consensus ou à défaut à la majorité des 3/5 de ses membres.

Les décisions de la CENI en matière électorale sont des arrêtés qui ont force d’exécution. La CENI planifie, organise et supervise l’exécution de toutes les activités du ressort de son domaine. Les ordres vont du siège de la CENI aux CEPI et des CEPI aux CECI.

Toutefois, la communication s’effectue régulièrement dans les deux sens. Différentes réunions d’échanges et d’information sont régulièrement organisées ; soit au siège de la CENI ou dans les provinces. Les décisions importantes sont prises par les membres de la CENI. Cependant, les Présidents des CEPI ont le droit de prendre des décisions d’ordre pratique liées aux cas particuliers mais qui entrent dans la ligne directrice tracée par la CENI.

En ce qui concerne le budget de la CENI, les ressources de la Commission proviennent des subventions inscrites annuellement au budget de l’Etat, des fonds provenant des bailleurs bilatéraux et multilatéraux, des dons et legs.