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PostHeaderIcon Les sièges à pourvoir par Circonscription électorale pour les députés.

mis à jour le lundi 19 juillet 2010

L’élection des députés aura lieu le 23 juillet 2010 au suffrage universel direct sur base des listes bloquées à représentation proportionnelle et au scrutin secret. Pour cette élection, la circonscription est la Province ou la Mairie.

Le nombre des députés à élire par circonscription est fixé proportionnellement à la population.

Le décret n°100/56 du 07 avril 2010 portant convocation des électeurs pour les élections des Conseils Communaux, du Président de la République, des Députés et des Sénateurs en son article 21 précise :
Eu égard aux résultats définitifs du recensement général de la population de 2008, les sièges à pourvoir par circonscription électorale sont répartis comme suit :

CIRCONSCRIPTION ET LE NOMBRE DE SIEGES

BUBANZA 4 ; BUJUMBURA 7 ; BURURI 7 ;CANKUZO 3 ; CIBITOKE 6 ;GITEGA 9 ; KARUSI 6 ; KAYANZA 7 ; KIRUNDO 8 ; MAKAMBA 5 ; MURANVYA 4 ; MUYINGA 8 ; MWARO 3 ; NGOZI 8 ; RUTANA 4 ; RUYIGI 5 ; BUJUMBURA-MAIRIE 6

TOTAL 100

Précisons que l’Assemblée Nationale compte au moins 100 députés à raison de 60% de Hutu et 40% de Tutsi, y compris un minimum de 30% de femmes. (Article 164 de la Constitution).

Au cas où les résultats du vote n’atteignent pas les pourcentages visés, la Commission Electorale Nationale Indépendante, CENI, procède au redressement des déséquilibres constatées en retenant sur les listes des partis politiques et des Indépendants ayant atteint 5% des suffrages exprimés, un nombre égal de députés supplémentaires appartenant à l’ethnie ou au genre sous représenté nécessaire pour résorber les déséquilibres. Cette opération s’appelle cooptation.

La CENI procède également à la cooptation de trois députés de l’ethnie Twa provenant de régions différentes.